Avocat en cession de fonds de commerce à Paris 5

Accomplissement des formalités et publicités, gestion des oppositions et du compte séquestre, rédaction d’actes : les missions réalisées dans le cadre d’une cession de fonds de commerce sont nombreuses et parfois techniques. Afin d’éviter de commettre un impair et de voir votre opération invalidée, assurez-vous les conseils de Maître MAZOUZ, avocat en droit des sociétés à Paris 5.

Être assisté, de A à Z

Le succès d’une cession de fonds de commerce repose sur le respect de plusieurs démarches et opérations qu’il est indispensable d’encadrer juridiquement. Pour ce faire, confiez vos besoins à un avocat en droit commercial capable d’accomplir, à vos côtés, ces diverses formalités. Le cabinet de Maître MAZOUZ profite d’une solide expérience dans le domaine et sera en mesure de fournir son appui durant toute la durée de l’opération. Vous bénéficierez ainsi d’un accompagnement global, qui tiendra compte de tous les éléments existants pour vous protéger de mauvaises surprises et de contentieux.

Une analyse préalable de votre projet peut être réalisée en vue d’identifier le potentiel de réussite de l’opération que vous souhaitez engager mais aussi pour déterminer si l’offre qui vous intéresse est parfaitement sécurisée. Par ailleurs, un audit des contrats liés au fonds de commerce (bail commercial, contrats de travail…) sera effectué. Si tous les feux semblent au vert, votre avocat à Paris 5 mettra tout en œuvre pour garantir le bon déroulement de la transaction et offrira, à ce titre, un accompagnement des plus complets.

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Une procédure en plusieurs étapes

L’acquisition d’un fonds de commerce s’organise le plus souvent en deux phases importantes : la promesse d’achat sous conditions suspensives et le renouvellement de cette dernière après accord de la banque. Maître MAZOUZ effectue la rédaction de vos engagements selon le formalisme en vigueur et pourra, si tout se déroule sans encombre, s’occuper également de la rédaction de l’acte de vente final. Négociation, rédaction d’actes, gestion des conflits : le cabinet profite d’une certaine expérience dans le domaine et sera parfaitement à même de vous guider à chaque instant.

Dans certaines situations, des démarches supplémentaires sont à prévoir, notamment auprès de la mairie de la commune où vous désirez vous implanter en vue de déterminer si un droit de préemption sera exercé ou non sur le bien convoité. Votre avocat en cession de fonds de commerce, à Paris 5, se charge de constituer puis de transmettre votre déclaration préalable en toute conformité. Pour toute question à ce sujet, n’hésitez pas à organiser une rencontre en cabinet.